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ACTUALITES JURIDIQUES


 Copropriété - Travaux – L’immixtion du maître d’ouvrage.

 Ascenseurs et monte-charges : quelles vérifications pour quel type d’immeubles ?.

 L’audit énergétique pour les copropriétés.

 Le bénéfice de l'éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les syndicats de copropriété.

 Le remplacement de la moquette par du parquet.

 Calcul d'une prime multirisques immeuble.

 Parties communes / parties privatives.

 Accès aux immeubles en copropriété.

 Les dégats des eaux.

 Le feuilleton de la mise aux normes des ascenseurs.

 Le paiement mensuel des charges de copropriété.

 La fibre optique et le très très haut débit. . .

 La spécialisation des charges.

 Le conseil syndical.

 Depuis le 1er juillet 2010, le livret A est accessible aux syndicats de copropriété.

 Les troubles liés au changement des revètements de sol en copropriété.

 Le basculement vers la télévision numérique terrestre.

 Détecteur de fumée dans les logements.

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