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ACTUALITES JURIDIQUES

 

"Lettre d'info" - 3ème trimestre 2010 - SOCERM
- La spécialisation des charges
- Vendre ou acheter d'abord ?
- Le locataire de bonne foi

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"Lettre d'info" - 2ème trimestre 2010 - SOCERM
- La fibre optique et le très très haut débit... la suite !
- La donation
- Transformations effectuées par le locataire sans autorisation

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"Lettre d'info" - 1er trimestre 2010 - SOCERM
- Valoriser votre patrimoine
- Aide à l'acquisition de la résidence principale
- Le paiement mensuel des charges de copropriétés
- Caution solidaire & assurance loyers impayés

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"Lettre d'info" - 4ème trimestre 2009 - SOCERM
- Valoriser votre patrimoine
- Acheter un bien à deux
- Le feuilleton de la mise aux normes des ascenseurs
- Rappel : le choix du locataire est primordial

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"Lettre d'info" - 3ème trimestre 2009 - SOCERM
- Les diagnostiques techniques obligatoires lors de la vente d'un logement
- Les dégâts des eaux
- Contrat de location et surface habitable

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"Lettre d'info" - 2ème trimestre 2009 - SOCERM
- Valoriser votre patrimoine
- Accès aux immeubles en copropriété
- La pierre : placement gagnant
- La cuisine équipée et sa déductibilité des revenus fonciers

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"Lettre d'info" - 1er trimestre 2009 - SOCERM

- Valoriser votre patrimoine
- Parties communes, parties privatives
- Marché immobillier : les nouvelles opportunités
- Face à la crise : le pass-grl

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"Lettre d'info" - 1er trimestre 2008 - SOCERM

- Valoriser votre patrimoine
- L'architecture bioclimatique
- Le contrat de bail à durée réduite

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"Lettre d'info" - 4ème trimestre 2007 - SOCERM

- Le paiement mensuel des charges de copropriété
- L'état des lieux d'entrée et sortie
- La nouvelle fiscalité des plus-valus immobilières
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 3ème trimestre 2007 - SOCERM
- Equipement de récupération d'eau de pluie
- La déduction des intérêts d'emprunt
- Le PDE obligatoire pour les locations à compter du 1er juillet 2007
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 3ème trimestre 2006 - SOCERM
- La garantie LOCA-PASS
- Le diagnostic de performance énergétique
- Les animaux dans la copropriété
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 2ème trimestre 2006 - SOCERM
- Le hoix du locataire
- Quels diagnostics fournir en cas de vente d'un bien immobilier ?
- Le procès-verbal de l'assemblée générale
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 1er trimestre 2006 - SOCERM
- Le contrat de caution
- L'acquereur d'un bien immobilier face aux risques technologiques majeurs et aux risques naturels sur la commune de Rueil-Malmaison
- Un revirement de la cour de cassation
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 4ème trimestre 2005 - SOCERM
- Les travaux d'amélioration effectués par le bailleur
- L'amortissement "De ROBIEN"
- L'assignation par le syndicat des copropriétaires
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 3ème trimestre 2005 - SOCERM
- La solidarité des copreneurs en matière de location
- "Vendeurs" : infos pratiques
- La modification de la répartition des charges communes

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"Lettre d'info" - 2ème trimestre 2005 - SOCERM
- Le délai de restitution du dépôt de garantie
- Les délais en matière d'assurance dommages-ouvrage
- La TVA à 5,5%
- Les annonces

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"Lettre d'info" - 1er trimestre 2005 - SOCERM
- La gestion d'un patrimoine immobilier
- L'assurance dommages-ouvrage
- Les dispositifs de sécurité sur les ascenceurs
- Les annonces

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